MENUS du 19/02/2018 au 23/02/2018

MENUS du 05/02/2018 au 16/02/2018

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Le règlement du restaurant scolaire - Mise à jour du 20/06/2017

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE

Vu l'avis favorable du comité syndical en date du 20/06/2017, le Président arrête :

ARTICLE 1: La restauration scolaire est un service facultatif exploité par le SIRP sous sa responsabilité dans l'intérêt des familles. Toute adhésion à ce service implique le respect du présent règlement.

ARTICLE 2 : Le SIRP fournit un repas le midi les lundi, mardi, jeudi et vendredi quand la classe est assurée. Les repas sont confectionnés par la cuisine centrale de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France dans le cadre d'une convention avec cette collectivité. Il appartient à la cuisine centrale d'établir les menus et les rations.

ARTICLE 3 : Les repas sont pris par les enfants dans les locaux du SIRP ou dans ceux mis à sa disposition par les communes sous la surveillance du personnel mandaté par le syndicat.

ARTICLE 4 : Les repas sont commandés 72h à l’avance. Toute absence (hors évènements exceptionnels) et toute présence occasionnelle doivent être signalées au moins 4 jours à l’avance auprès du secrétariat, par téléphone et/ou courriel. Pour les enfants qui mangent de manière occasionnelle à jour fixe, il est possible de convenir en début d’année de ce jour avec le secrétariat. En cas de maladie, il est nécessaire de prévenir le secrétariat dès le premier jour en indiquant la durée prévisible de l’absence.

ARTICLE 5 : Le mode de paiement des repas est différent en maternelle et en primaire.

En maternelle, à la fin de chaque mois, le nombre de repas pris est comptabilisé et donne lieu à l'établissement d'une facture qui est adressée dans la première quinzaine du mois suivant.

En primaire, le paiement s'effectue au mois. Le montant, identique tous les mois, est calculé en tenant compte du nombre de repas sur l'année scolaire, divisé par 10 mois d'école.

ARTICLE 6 : Le prix du repas est fixé annuellement par le comité syndical dans le cadre des réglementations en vigueur, en principe pour l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Une information des parents est réalisée par l'intermédiaire des élèves à chaque changement de tarif.

ARTICLE 7 : Le problème des absences ne se pose pas en maternelle. En primaire, les absences de 7 jours consécutifs ou plus - ce qui correspond à 4 repas au minimum - justifiées par un certificat médical ou une attestation sur l'honneur indiquant la maladie de l'enfant, transmis au secrétariat du SIRP, donnent lieu à déduction sur la facture suivante, sur la base du prix du repas de maternelle.

ARTICLE 8 : La fréquentation des restaurants de manière habituelle et continue est la règle.

Cependant, les parents, soit pour convenances personnelles, soit parce qu'ils rencontrent des difficultés passagères (déplacement urgent, deuil, maladie ou hospitalisation) peuvent solliciter l'accueil  exceptionnel de leurs enfants dans les restaurants scolaires. Le paiement de ces repas se fait par établissement d'une facture qui est adressée dans la première quinzaine du mois suivant.

Le prix de ces repas occasionnels est différent de celui des repas en maternelle et est fixé chaque année par le comité syndical. Ce prix prend en compte une partie des frais fixes de gestion.

Le nombre de repas occasionnels pris sur un mois ne peut dépasser 50% du nombre maximum de repas possibles dans le mois. Ex. : Avril , 9 jours de cantine - il peut donc y avoir au maximum 4 repas occasionnels. Le SIRP  se réserve le droit de modifier, voire supprimer, cette possibilité de repas occasionnels si leur gestion s'avère trop onéreuse ou donne lieu à des abus.

ARTICLE 9 : Pour les élèves dont l'état de santé justifie un régime alimentaire particulier, un projet d'accueil individualisé (PAI) devra obligatoirement être établi en tout début d’année.Ce PAI devra obligatoirement être actualisé chaque année.

Les parents concernés doivent faire leur demande auprès soit du directeur d’école soit du Président du SIRP, par courrier, en joignant un certificat médical qui permettra d'ouvrir la procédure.

ARTICLE 10 : En cas d’indiscipline, les sanctions suivantes seront appliquées :

Type de problème	Manifestations principales	Mesures
Refus des règles de vie en collectivité	Ø comportement bruyant	Rappel oral au règlement, consigné par le personnel de surveillance dans le registre d'incidents
	Ø refus d'obéissance
	Ø remarques déplacées ou agressives
	Ø jouer avec la nourriture
	Ø usage de jouets (cartes, billes, …)
	persistance ou réitération de ces comportements fautifs	Ø 1er avertissement écrit aux parents                                                                   Ø convocation  des parents invités à faire part de leurs éventuelles observations                                                                                                                Ø 2ème avertissement
	récidive en matière de refus des règles de vie en communauté	Le 3è avertissement entraîne automatiquement un jour d'exclusion
Non-respect des biens et des personnes	Ø comportement provocant ou insultant	Ø Rappel oral au règlement, consigné par le personnel de surveillance dans le registre d'incidents                                                                                                                Ø avertissement écrit aux parents                                                                                Ø convocation des parents invités à faire part de leurs éventuelles observations                                                                                                                               Ø exclusion temporaire de 1 à 4 jours selon la gravité des faits
	Ø dégradations mineures du matériel mis à disposition
Menace vis-à-vis des personnes ou dégradations volontaires	Ø agressions physiques envers les autres élèves ou le personnel                                                    Ø dégradation importante ou vol du matériel mis à disposition	Ø convocation  des parents invités à faire part de leurs éventuelles observations                                                                                                                                    Ø avertissement écrit aux parents                                                                                                           Ø exclusion temporaire (supérieure à une semaine) à définitive, selon les circonstances
	Ø récidive d'actes graves	Ø Exclusion définitive

Il pourra être tenu compte des sanctions déjà émises lors de l’année scolaire précédente, pour déterminer la sanction à émettre lors de l’année scolaire en cours, en cas de récidiveL’exclusion temporaire est également possible en cas de non paiement des repas à l'issue du délai exceptionnel accordé. Les familles sont prévenues de la mise en oeuvre de cette sanction par lettre, qui fixe la date de l'exclusion. 

Le règlement du transport scolaire - Mise à jour du 20/06/2017

                                   

REGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Le ramassage scolaire est un service régional exploité par le SIRP dans l'intérêt des familles.
Ce service est concédé par le SIRP à un transporteur privé dans les formes prévues par la loi. Ce transporteur effectue le ramassage scolaire sous sa propre responsabilité, couverte par une assurance.
Le SIRP met à la disposition du transporteur un accompagnant dans chaque car. Cette mesure est obligatoire dès l'instant où des enfants fréquentent l'école maternelle.
Le personnel du SIRP chargé de l'accompagnement n'est pas responsable du fonctionnement du service. Tout problème doit être exclusivement soumis au Président (appeler le secrétariat).

Vu l'avis favorable du comité syndical en date du 20/06/2017, le Président arrête :

ARTICLE 1 : La responsabilité des parents est entière jusqu'au moment où les enfants montent dans le car à l'aller et en descendent au retour, aux arrêts prévus.
Les enfants qui fréquentent l'école maternelle doivent être accompagnés et pris en charge par une personne majeure habilitée qui se charge d’aider son enfant à monter dans le car et à en descendre. De même, au départ et à l’arrivée à l’école maternelle, les enfants sont pris en charge et aidés par le personnel (agent technique ou ATSEM) de l’école. Le SIRP se charge de la surveillance des enfants à l'intérieur du car. Les surveillants prennent en charge et remettent à l'adulte habilité les enfants de maternelle.
La responsabilité du transporteur est engagée au moment où l'enfant monte dans le car et cesse quand il en descend.

ARTICLE 2 : Les circuits, points d'arrêt et horaires sont revus chaque année en fonction des effectifs. Sauf information contraire, les horaires en vigueur en juin s'appliquent dès la rentrée suivante. Ces horaires sont affichés dans chaque mairie et dans chaque école.
Les modifications d'horaires sont portées à la connaissance des familles par l'intermédiaire des enfants.
L’enfant ne pourra demander à monter ou descendre à un autre arrêt que celui inscrit sur la fiche d’inscription. Tout changement devra être signalé 48h à l’avance par écrit par les parents auprès du secrétariat du SIRP.

ARTICLE 3 : Les transports scolaires sont gratuits sauf pour le transport du mercredi midi vers les centres de loisirs (2.50€ / trajet). Ils sont assurés tous les jours d'école sauf cas de force majeure. Dans ce cas, le transporteur avise le SIRP qui informe les familles, éventuellement par l'intermédiaire des enfants.

ARTICLE 4 : Le SIRP n'a aucune compétence sur la police de la route qui relève des attributions du Maire de chaque commune. En cas de mauvaises conditions météorologiques, les transports scolaires peuvent être suspendus ou des circuits réduits. Dans la mesure où le délai le permet, le SIRP prévient les familles. Elles doivent s'organiser en conséquence.

ARTICLE 5 : En cas d'indiscipline, l'accompagnateur qui a un rôle de prévention, peut faire un rappel oral aux règles de sécurité. Il intervient en cas de chahut important ou de comportement dangereux de certains élèves. Si la perturbation continue, il signale les manquements à la discipline au SIRP, qui peut engager l'une des sanctions suivantes, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sanctions 2,3 et 4, sont précédées d’une convocation des parents invités à faire part de leurs éventuelles observations :   
                                                                                                         
SANCTIONS FAUTES COMMISES

SANCTIONS	FAUTES COMMISES
1- Avertissement	·         Chahut ·         Non-respect des règles de sécurité ·         Non-respect d’autrui / insolence
2 - Exclusion temporaire de courte durée (de 1 jour à 1 semaine)	·         Récidive faute de catégorie 1 ·         Insolence grave ·         Menaces / insultes ·         Dégradations minimes (jets de détritus …)
3 – Exclusion temporaire de longue durée (supérieure à 1 semaine)	·         Récidive faute de catégorie 2 ·         Dégradation et détérioration du matériel ·         Violence / agression physique ·         Introduction et/ou manipulation de matériels dangereux ou produits illicites ·         Manipulation des organes fonctionnels du véhicule (portes, extincteurs …)
4 – Exclusion définitive	·         Récidive faute de catégorie 3

En fonction du contexte ou des circonstances, le SIRP se donne toute latitude pour adapter la sanction à la gravité de la faute.
Il n’est pas nécessaire d’avoir reçu une sanction de catégorie 1 pour recevoir une sanction de catégorie 2, 3 ou 4.
Il pourra être tenu compte des sanctions déjà émises lors de l’année scolaire précédente, pour déterminer la sanction à émettre lors de l’année scolaire en cours, en cas de récidive.
Toutes les sanctions peuvent être accompagnées d’un dépôt de plainte et de demande de dommages et intérêts.

ARTICLE 6 : Les difficultés de fonctionnement doivent être portées, en priorité, à la connaissance du secrétariat du SIRP. Elles peuvent également être transmises aux élus représentant la commune auprès du SIRP.


CONSIGNES DE SECURITE

OBLIGATIONS DES ENFANTS

A l’arrêt de car
L’élève sera à l’endroit désigné pour l’arrêt 5mn avant l’heure prévue.
A l’arrêt, l’élève attend calmement le car en respectant les règles de la vie en communauté.

A l’arrivée du car
L’élève attend que le car s’arrête complètement avant de s’en approcher et d’y monter. Il ne doit jamais se précipiter ni passer devant le car en dehors des passages protégés.
Les élèves les plus jeunes montent en premier avec l’aide de l’adulte habilité. L’accompagnateur prend en charge l’enfant et l’installe dans le véhicule.

A bord du car
Par mesure de sécurité, tous les élèves demeurent assis et déposent leurs effets personnels sur leurs genoux ou sous les sièges de telle sorte qu’à tout moment le couloir de circulation et l’accès aux portes et issues de secours restent libres.
Les élèves sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité.
Les cris, les jurons, les sifflements sont interdits. La politesse et la courtoisie sont exigées à l’égard du conducteur et des accompagnateurs.
L’élève doit garder le car propre. En cas de dégradation, la responsabilité des parents pourra être engagée.
L’élève doit s’abstenir de parler au conducteur pendant le trajet.
En cas de panne, l’élève attend les instructions de l’accompagnateur avant de quitter le car.

A la descente du car
L’élève ne quitte sa place que lorsque le car est complètement immobilisé.
Pour les enfants de maternelle, les parents doivent prévoir leur prise en charge dès lors qu’ils sont amenés à leur arrêt. Si au moment de la descente du car, la personne habilitée n’est pas présente, l’enfant reste dans le car et est conduit à l’accueil des services périscolaires du groupe scolaire de Coulombs. Une facturation, selon le tarif en vigueur, est alors due.

OBLIGATIONS DES PARENTS

Ne pas stationner avec leur véhicule aux points d’arrêt, sur les aires de stationnement réservées aux cars.
Ne pas attendre ou déposer un enfant sur le côté opposé de la route en l’absence d’aménagements particuliers (passages protégés, feux de circulation …)
Respecter les règles élémentaires de civisme et de courtoisie

Accueil

Bonjour à tous,

Ce blog a été créé pour nous permettre de vous informer sur les actualités concernant les écoles de Senantes, St Lucien, Coulombs et Lormaye.

En plus des règlements des transports scolaires, de la cantine, nous vous informerons en temps réel de la situation des transports scolaires ( neige, panne etc ...) ou de toute situation importante à porter rapidement à votre connaissance.

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Tel. : 02 37 51 91 07               Courriel : sirplormaye@wanadoo.fr


Bien cordialement.

Le Président du SIRP,

Roland PETIT