Le règlement du restaurant scolaire - Mise à jour du 20/06/2017

REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE

Vu l'avis favorable du comité syndical en date du 20/06/2017, le Président arrête :

ARTICLE 1: La restauration scolaire est un service facultatif exploité par le SIRP sous sa responsabilité dans l'intérêt des familles. Toute adhésion à ce service implique le respect du présent règlement.

ARTICLE 2 : Le SIRP fournit un repas le midi les lundi, mardi, jeudi et vendredi quand la classe est assurée. Les repas sont confectionnés par la cuisine centrale de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France dans le cadre d'une convention avec cette collectivité. Il appartient à la cuisine centrale d'établir les menus et les rations.

ARTICLE 3 : Les repas sont pris par les enfants dans les locaux du SIRP ou dans ceux mis à sa disposition par les communes sous la surveillance du personnel mandaté par le syndicat.

ARTICLE 4 : Les repas sont commandés 72h à l’avance. Toute absence (hors évènements exceptionnels) et toute présence occasionnelle doivent être signalées au moins 4 jours à l’avance auprès du secrétariat, par téléphone et/ou courriel. Pour les enfants qui mangent de manière occasionnelle à jour fixe, il est possible de convenir en début d’année de ce jour avec le secrétariat. En cas de maladie, il est nécessaire de prévenir le secrétariat dès le premier jour en indiquant la durée prévisible de l’absence.

ARTICLE 5 : Le mode de paiement des repas est différent en maternelle et en primaire.

En maternelle, à la fin de chaque mois, le nombre de repas pris est comptabilisé et donne lieu à l'établissement d'une facture qui est adressée dans la première quinzaine du mois suivant.

En primaire, le paiement s'effectue au mois. Le montant, identique tous les mois, est calculé en tenant compte du nombre de repas sur l'année scolaire, divisé par 10 mois d'école.

ARTICLE 6 : Le prix du repas est fixé annuellement par le comité syndical dans le cadre des réglementations en vigueur, en principe pour l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Une information des parents est réalisée par l'intermédiaire des élèves à chaque changement de tarif.

ARTICLE 7 : Le problème des absences ne se pose pas en maternelle. En primaire, les absences de 7 jours consécutifs ou plus - ce qui correspond à 4 repas au minimum - justifiées par un certificat médical ou une attestation sur l'honneur indiquant la maladie de l'enfant, transmis au secrétariat du SIRP, donnent lieu à déduction sur la facture suivante, sur la base du prix du repas de maternelle.

ARTICLE 8 : La fréquentation des restaurants de manière habituelle et continue est la règle.

Cependant, les parents, soit pour convenances personnelles, soit parce qu'ils rencontrent des difficultés passagères (déplacement urgent, deuil, maladie ou hospitalisation) peuvent solliciter l'accueil  exceptionnel de leurs enfants dans les restaurants scolaires. Le paiement de ces repas se fait par établissement d'une facture qui est adressée dans la première quinzaine du mois suivant.

Le prix de ces repas occasionnels est différent de celui des repas en maternelle et est fixé chaque année par le comité syndical. Ce prix prend en compte une partie des frais fixes de gestion.

Le nombre de repas occasionnels pris sur un mois ne peut dépasser 50% du nombre maximum de repas possibles dans le mois. Ex. : Avril , 9 jours de cantine - il peut donc y avoir au maximum 4 repas occasionnels. Le SIRP  se réserve le droit de modifier, voire supprimer, cette possibilité de repas occasionnels si leur gestion s'avère trop onéreuse ou donne lieu à des abus.

ARTICLE 9 : Pour les élèves dont l'état de santé justifie un régime alimentaire particulier, un projet d'accueil individualisé (PAI) devra obligatoirement être établi en tout début d’année.Ce PAI devra obligatoirement être actualisé chaque année.

Les parents concernés doivent faire leur demande auprès soit du directeur d’école soit du Président du SIRP, par courrier, en joignant un certificat médical qui permettra d'ouvrir la procédure.

ARTICLE 10 : En cas d’indiscipline, les sanctions suivantes seront appliquées :

Type de problème	Manifestations principales	Mesures
Refus des règles de vie en collectivité	Ø comportement bruyant	Rappel oral au règlement, consigné par le personnel de surveillance dans le registre d'incidents
	Ø refus d'obéissance
	Ø remarques déplacées ou agressives
	Ø jouer avec la nourriture
	Ø usage de jouets (cartes, billes, …)
	persistance ou réitération de ces comportements fautifs	Ø 1er avertissement écrit aux parents                                                                   Ø convocation  des parents invités à faire part de leurs éventuelles observations                                                                                                                Ø 2ème avertissement
	récidive en matière de refus des règles de vie en communauté	Le 3è avertissement entraîne automatiquement un jour d'exclusion
Non-respect des biens et des personnes	Ø comportement provocant ou insultant	Ø Rappel oral au règlement, consigné par le personnel de surveillance dans le registre d'incidents                                                                                                                Ø avertissement écrit aux parents                                                                                Ø convocation des parents invités à faire part de leurs éventuelles observations                                                                                                                               Ø exclusion temporaire de 1 à 4 jours selon la gravité des faits
	Ø dégradations mineures du matériel mis à disposition
Menace vis-à-vis des personnes ou dégradations volontaires	Ø agressions physiques envers les autres élèves ou le personnel                                                    Ø dégradation importante ou vol du matériel mis à disposition	Ø convocation  des parents invités à faire part de leurs éventuelles observations                                                                                                                                    Ø avertissement écrit aux parents                                                                                                           Ø exclusion temporaire (supérieure à une semaine) à définitive, selon les circonstances
	Ø récidive d'actes graves	Ø Exclusion définitive

Il pourra être tenu compte des sanctions déjà émises lors de l’année scolaire précédente, pour déterminer la sanction à émettre lors de l’année scolaire en cours, en cas de récidiveL’exclusion temporaire est également possible en cas de non paiement des repas à l'issue du délai exceptionnel accordé. Les familles sont prévenues de la mise en oeuvre de cette sanction par lettre, qui fixe la date de l'exclusion.