Le règlement du transport scolaire - Mise à jour du 20/06/2017

                                   

REGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Le ramassage scolaire est un service régional exploité par le SIRP dans l'intérêt des familles.
Ce service est concédé par le SIRP à un transporteur privé dans les formes prévues par la loi. Ce transporteur effectue le ramassage scolaire sous sa propre responsabilité, couverte par une assurance.
Le SIRP met à la disposition du transporteur un accompagnant dans chaque car. Cette mesure est obligatoire dès l'instant où des enfants fréquentent l'école maternelle.
Le personnel du SIRP chargé de l'accompagnement n'est pas responsable du fonctionnement du service. Tout problème doit être exclusivement soumis au Président (appeler le secrétariat).

Vu l'avis favorable du comité syndical en date du 20/06/2017, le Président arrête :

ARTICLE 1 : La responsabilité des parents est entière jusqu'au moment où les enfants montent dans le car à l'aller et en descendent au retour, aux arrêts prévus.
Les enfants qui fréquentent l'école maternelle doivent être accompagnés et pris en charge par une personne majeure habilitée qui se charge d’aider son enfant à monter dans le car et à en descendre. De même, au départ et à l’arrivée à l’école maternelle, les enfants sont pris en charge et aidés par le personnel (agent technique ou ATSEM) de l’école. Le SIRP se charge de la surveillance des enfants à l'intérieur du car. Les surveillants prennent en charge et remettent à l'adulte habilité les enfants de maternelle.
La responsabilité du transporteur est engagée au moment où l'enfant monte dans le car et cesse quand il en descend.

ARTICLE 2 : Les circuits, points d'arrêt et horaires sont revus chaque année en fonction des effectifs. Sauf information contraire, les horaires en vigueur en juin s'appliquent dès la rentrée suivante. Ces horaires sont affichés dans chaque mairie et dans chaque école.
Les modifications d'horaires sont portées à la connaissance des familles par l'intermédiaire des enfants.
L’enfant ne pourra demander à monter ou descendre à un autre arrêt que celui inscrit sur la fiche d’inscription. Tout changement devra être signalé 48h à l’avance par écrit par les parents auprès du secrétariat du SIRP.

ARTICLE 3 : Les transports scolaires sont gratuits sauf pour le transport du mercredi midi vers les centres de loisirs (2.50€ / trajet). Ils sont assurés tous les jours d'école sauf cas de force majeure. Dans ce cas, le transporteur avise le SIRP qui informe les familles, éventuellement par l'intermédiaire des enfants.

ARTICLE 4 : Le SIRP n'a aucune compétence sur la police de la route qui relève des attributions du Maire de chaque commune. En cas de mauvaises conditions météorologiques, les transports scolaires peuvent être suspendus ou des circuits réduits. Dans la mesure où le délai le permet, le SIRP prévient les familles. Elles doivent s'organiser en conséquence.

ARTICLE 5 : En cas d'indiscipline, l'accompagnateur qui a un rôle de prévention, peut faire un rappel oral aux règles de sécurité. Il intervient en cas de chahut important ou de comportement dangereux de certains élèves. Si la perturbation continue, il signale les manquements à la discipline au SIRP, qui peut engager l'une des sanctions suivantes, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sanctions 2,3 et 4, sont précédées d’une convocation des parents invités à faire part de leurs éventuelles observations :   
                                                                                                         
SANCTIONS FAUTES COMMISES

SANCTIONS	FAUTES COMMISES
1- Avertissement	·         Chahut ·         Non-respect des règles de sécurité ·         Non-respect d’autrui / insolence
2 - Exclusion temporaire de courte durée (de 1 jour à 1 semaine)	·         Récidive faute de catégorie 1 ·         Insolence grave ·         Menaces / insultes ·         Dégradations minimes (jets de détritus …)
3 – Exclusion temporaire de longue durée (supérieure à 1 semaine)	·         Récidive faute de catégorie 2 ·         Dégradation et détérioration du matériel ·         Violence / agression physique ·         Introduction et/ou manipulation de matériels dangereux ou produits illicites ·         Manipulation des organes fonctionnels du véhicule (portes, extincteurs …)
4 – Exclusion définitive	·         Récidive faute de catégorie 3

En fonction du contexte ou des circonstances, le SIRP se donne toute latitude pour adapter la sanction à la gravité de la faute.
Il n’est pas nécessaire d’avoir reçu une sanction de catégorie 1 pour recevoir une sanction de catégorie 2, 3 ou 4.
Il pourra être tenu compte des sanctions déjà émises lors de l’année scolaire précédente, pour déterminer la sanction à émettre lors de l’année scolaire en cours, en cas de récidive.
Toutes les sanctions peuvent être accompagnées d’un dépôt de plainte et de demande de dommages et intérêts.

ARTICLE 6 : Les difficultés de fonctionnement doivent être portées, en priorité, à la connaissance du secrétariat du SIRP. Elles peuvent également être transmises aux élus représentant la commune auprès du SIRP.


CONSIGNES DE SECURITE

OBLIGATIONS DES ENFANTS

A l’arrêt de car
L’élève sera à l’endroit désigné pour l’arrêt 5mn avant l’heure prévue.
A l’arrêt, l’élève attend calmement le car en respectant les règles de la vie en communauté.

A l’arrivée du car
L’élève attend que le car s’arrête complètement avant de s’en approcher et d’y monter. Il ne doit jamais se précipiter ni passer devant le car en dehors des passages protégés.
Les élèves les plus jeunes montent en premier avec l’aide de l’adulte habilité. L’accompagnateur prend en charge l’enfant et l’installe dans le véhicule.

A bord du car
Par mesure de sécurité, tous les élèves demeurent assis et déposent leurs effets personnels sur leurs genoux ou sous les sièges de telle sorte qu’à tout moment le couloir de circulation et l’accès aux portes et issues de secours restent libres.
Les élèves sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité.
Les cris, les jurons, les sifflements sont interdits. La politesse et la courtoisie sont exigées à l’égard du conducteur et des accompagnateurs.
L’élève doit garder le car propre. En cas de dégradation, la responsabilité des parents pourra être engagée.
L’élève doit s’abstenir de parler au conducteur pendant le trajet.
En cas de panne, l’élève attend les instructions de l’accompagnateur avant de quitter le car.

A la descente du car
L’élève ne quitte sa place que lorsque le car est complètement immobilisé.
Pour les enfants de maternelle, les parents doivent prévoir leur prise en charge dès lors qu’ils sont amenés à leur arrêt. Si au moment de la descente du car, la personne habilitée n’est pas présente, l’enfant reste dans le car et est conduit à l’accueil des services périscolaires du groupe scolaire de Coulombs. Une facturation, selon le tarif en vigueur, est alors due.

OBLIGATIONS DES PARENTS

Ne pas stationner avec leur véhicule aux points d’arrêt, sur les aires de stationnement réservées aux cars.
Ne pas attendre ou déposer un enfant sur le côté opposé de la route en l’absence d’aménagements particuliers (passages protégés, feux de circulation …)
Respecter les règles élémentaires de civisme et de courtoisie